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Copropriétés dégradées

Bailleur social en copropriété : des savoir-faire spécifiques pour des rôles multiples

Le prochain atelier ORHL sur les copropriétés en difficulté se tiendra vendredi 24 novembre 2017 à la DREAL à Lyon.

Il portera plus spécifiquement sur les bailleurs sociaux en copropriété : des savoir-faire spécifiques pour des rôles multiples (syndics ou conseillers syndicaux, décideurs de poids, prestataires de service, porteurs de lot, …).

Vous pouvez télécharger ci-dessous l’ordre du jour de l’atelier.

ordre du jour de l’atelier du 24 novembre 2017 (67.1 ko)

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Comment mettre en mouvement les copropriétés : des outils d’aides à la décision et des dispositifs publics

L’atelier ORHL sur les copropriétés en difficulté qui s’est tenu vendredi 30 juin 2017 à la DREAL à Lyon a été l’occasion d’aborder les obligations réglementaires comme outils d’aides à la décision, et de présenter des retours d’expérience sur des dispositifs en faveur de la rénovation énergétique.

Vous pouvez télécharger ci-dessous l’ordre du jour de l’atelier, les présentations de la DREAL sur le registre des copropriétés et les dispositifs d’aide de l’Anah en faveur des copropriétés fragiles, de l’Association des Responsables de Copropriétés (ARC) sur le DTG, le fonds de travaux, le DPE, l’audit énergétique et l’audit global partagé, et de Soliha sur les dispositifs parisiens (des OPATB territoriales à Éco-rénovons Paris).

Vous trouverez également le lien pour accéder à la présentation de Grenoble-Alpes Métropole sur le dispositif "Mur Mur 2" disponible sur internet :

http://prezi.com/wiofxcsahet_/?utm_campaign=share&utm_medium=copy

Téléchargez également ci-dessous la lettre d’information de juin 2017 sur le registre des copropriétés, ainsi que le compte-rendu de la séance.

 

ordre du jour de l’atelier du 30 juin 2017 (66.5 ko)

DREAL - le registre des copropriétés / les dispositifs de l’Anah en faveur des copropriétés fragiles (1.1 Mo)

ARC - DTG, fonds de travaux, DPE, audit énergétique & audit global partagé (281.7 ko)

Soliha - Retour d’expérience des opérations parisiennes : des OPATB territoriales à Éco-rénovons Paris ou comment avancer sur le chemin de la massification de la rénovation énergétique des copropriétés (425 ko)

Le registre des copropriétés - lettre d’information # 7 - juin 2017 (774.2 ko)

compte-rendu de l’atelier du 30 juin 2017 (128.3 ko)

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Newsletter n°10 du 20 février 2017

Newsletter "En direct de l’atelier « copropriétés en difficulté »"

 Au sommaire de ce numéro :

- un bref retour sur le dernier atelier du 16 décembre 2016

- le dispositif "Habiter mieux - copropriétés fragiles"

- l’actualité réglementaire

- un retour sur les ateliers du forum des politiques de l’habitat privé consacrés aux copropriétés

newsletter n°10 de février 2017 (139.3 ko)

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Quand la stratégie d’intervention en copropriété passe par le portage immobilier : les objectifs et les acteurs mobilisés

Le dernier atelier ORHL sur les copropriétés en difficulté s’est tenu vendredi 16 décembre 2016 à la DREAL.

L’atelier a été principalement consacré au portage immobilier dans les copropriétés.

Après une présentation du nouveau régime d’aides en faveur de la rénovation énergétique des copropriétés fragiles de l’Anah et du contexte régional, les principaux objectifs du portage de lots en copropriété et son financement ont été précisés.

Les expériences menées à Saint-Etienne, d’une part par la ville sur la copropriété du Forum dans le quartier de Montreynaud, et d’autre part par la Société d’Equipement et de Developpement de la Loire dans plusieurs sites, et à Bron Terraillon par la collectivité et le bailleur Logirel (désormais Alliade Habitat), ont illustré différentes modalités d’intervention.

Ces pratiques ont été complétées par la présentation de l’USH des premiers résultats de l’étude "renforcer l’intervention des organismes HLM dans le parc privé" commandée à Soliha & Coopération et Famille.

Téléchargez ci-dessous l’ordre du jour de l’atelier, ainsi que son compte-rendu et les présentation des intervenants.

ordre du jour de l’atelier du 16 décembre 2016 (70.3 ko)

Anah - Présentation du régime d’aides en faveur de la rénovation énergétique des copropriétés fragiles (194.2 ko)

Anah - Le portage ciblé de redressement des copropriétés en difficulté (344 ko)

ville de Saint-Etienne - Le portage en copropriété : l’expérience de la ville de Saint-Etienne (1009.2 ko)

SEDL - Portage de lots en copropriété : pratiques et expériences d’aménageurs (1.7 Mo)

Bron Terraillon (400.7 ko)

USH - L’intervention des organismes HLM dans les copropriétés en cas de portage : quelle position ? quel rôle ? quel retour d’expérience ? (608.3 ko)

DREAL - Copropriétés fragiles en Auvergne-Rhône-Alpes (2.4 Mo)

Tableau des financements Anah copropriété au 1er janvier 2017 (72.5 ko)

Compte-rendu de l’atelier du 16 décembre 2016 (157.5 ko)

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Newsletter n°9 du 13 juillet 2016

Newsletter "En direct de l’atelier « copropriétés en difficulté »"

 Au sommaire de ce numéro :

- un bref retour sur le dernier atelier du 10 juin 2016

- le lancement du registre des copropriétés

- l’actualité des études sur les copropriétés

- les textes réglementaires récents, et les analyses juridiques de l’Anil correspondantes

newsletter n°9 de juillet 2016 (120.5 ko)

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Parc en copropriété : de la prise de conscience des acteurs publics à la mise en oeuvre d’outils d’observation

L’atelier ORHL en objet s’est tenu vendredi 10 juin 2016 à la DREAL.

 

Après une présentation des sujets d’actualité de l’Anah du premier semestre 2016 concernant les copropriétés fragiles ou en difficulté, l’atelier a principalement été consacré aux enjeux et outils d’observation du parc en copropriété, à commencer par la diffusion par la DREAL de quelques données de cadrage issues de l’outil d’aide au pré-repérage des copropriétés fragiles.

 

Les expériences de Riom Communauté, d’Annonay Agglomération, et de Grenoble-Alpes Métropole ont ensuite été l’occasion d’échanger sur les enjeux et les besoins, ainsi que sur les méthodes et les outils développés.

 

Téléchargez ci-dessous l’ordre du jour de l’atelier, les supports des présentations des intervenants, et le compte-rendu de la séance.

ordre du jour de l’atelier du 10 juin 2016 (66.1 ko)

les copropriétés fragiles ou en difficulté - actualités Anah 2016 (411.9 ko)

Annonay Agglomération : analyse des copropriétés identifiées fragiles et en difficulté, définition et élaboration d’outils de prévention et d’accompagnement (3.1 Mo)

Riom Communauté : l’outil de pré-repérage de l’Anah : une opportunté pour approfondir la connaissance sur les copropriétés (2.6 Mo)

Grenoble Alpes Métropole : dispositif de veille et de suivi des copropriétés fragilisées (1.2 Mo)

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes : quelques exploitations régionales de l’outil d’aide au pré-repérage des copropriétés fragiles (Filocom 2013, MEDDE d’après DGFIP) (1 Mo)

Compte-rendu de l’atelier du 10 juin 2016 (156.9 ko)

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Newsletter n°7 du 14 décembre 2015

 

Newsletter "En direct de l’atelier « copropriétés en difficulté »"

 Au sommaire de ce numéro :

 - le rappel des activités de l’atelier en 2015
- des informations à voir et à lire sur l’actualité de l’Anah, les publications du PUCA, et un zoom sur l’atelier du Forum des politiques de l’habitat privé consacré au redressement judiciaire des copropriétés qui s’est tenu le 20 novembre 2015

 

newsletter n°7 de décembre 2015 (65.3 ko)

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Grandes copropriétés et petites copropriétés : des problématiques communes, des outils qui s’adaptent

Après une rapide présentation des sujets d’actualité, l’atelier de l’ORHL sur les copropriétés en difficulté du vendredi 4 décembre 2015 a principalement été consacré à montrer que quelle que soit la taille des copropriétés, les problématiques de gestion et de mobilisation sont identiques, et que ce sont les outils d’intervention qui s’adaptent.

 

Les expériences du GPV de Vaulx-en-Velin et de la Ville d’Annecy ont été l’occasion d’échanger les points de vue.

 

Téléchargez ci-dessous l’ordre du jour et le compte-rendu de l’atelier ainsi que l’ensemble des présentations des intervenants de la séance.

ordre du jour de l’atelier du 4 décembre 2015 (67.6 ko)

le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) (1.1 Mo)

le plan triennal de mobilisation pour les copropriétés fragiles (811 ko)

la mission de veille post plan de sauvegarde de Vaulx-en-Velin (4 Mo)

l’accompagnement des petites copropriétés dans le quartier Sainte-Claire à Annecy (6.4 Mo)

le PIG "j’éco-rénove ma copro" à Annecy (731.9 ko)

l’éco-prêt à taux zéro copropriétés (2.2 Mo)

l’ensemble des supports de l’atelier du 4 décembre 2015 (8.2 Mo)

Compte-rendu de l’atelier du 4 décembre 2015 (153.1 ko)

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La gestion des copropriétés, quelle mise en oeuvre par les acteurs un an après la loi Alur ?

L’atelier de l’ORHL sur les copropriétés en difficulté qui s’est tenu vendredi 26 juin 2015 à la DREAL était principalement orienté sur un échange autour de certaines modifications sur le fonctionnement des copropriétés apportées par la loi ALUR du 24 mars 2014, avec :

- dans un premier temps, un présentation par deux conseillères juristes de l’ADIL du Rhône et de la métropole de Lyon des dispositions relatives au compte bancaire séparé, au contrat type de syndic, au mandataire ad hoc, et à l’administration provisoire renforcée ;

- dans une deuxième temps, leur mise en pratique vues par un syndic, un administrateur judiciaire et un opérateur sur le volet social / impayés de charges.

Téléchargez ci-dessous l’ordre du jour de l’atelier, les présentations, trois notes juridiques de l’ANIL sur les dispositions concernées, ainsi que le compte-rendu de la séance.

ordre du jour de l’atelier du 26 juin 2015 (66.4 ko)

présentation Adil du Rhône et de la métropole de Lyon (75.2 ko)

présentation Pact de l’Isère (73.7 ko)

le contrat type et la rémunération du syndic (152.9 ko)

le mandataire ad hoc (323.3 ko)

l’administration provisoire renforcée (294.6 ko)

Compte-rendu de l’atelier du 26 juin 2015 (145.5 ko)

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Newsletter n°6 du 10 juin 2015

Newsletter "En direct de l’atelier « copropriétés en difficulté »"

 Au sommaire de ce numéro :

 - les prochaines dates de réunion de l’atelier
- des informations à voir et à lire, et des liens vers des colloques et des publications nationales

newsletter n°6 de juin 2015 (541.8 ko)

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Les programmes opérationnels de prévention et d’accompagnement en copropriété (POPAC)

Un atelier de l’ORHL sur les copropriétés en difficulté s’est tenu vendredi 7 novembre 2014 à la DREAL.

Il était principalement orienté sur deux retours d’expérience de programmes opérationnels de prévention et d’accompagnement en copropriété (POPAC) : Saint-Etienne Métropole et le quartier de La Duchère, à Lyon.

 

Téléchargez ci-dessous l’ordre du jour de l’atelier, le compte-rendu ainsi que les présentations.

 

ordre du jour atelier du 7 novembre 2014 (112.6 ko)

introduction_POPAC_PactArim (44.1 ko)

Presentation_St Etienne Métropole (6.9 Mo)

fiche_presentation _POPAC_DREAL (88.9 ko)

Presentation_Lyon La Duchère (655.3 ko)

Compte-rendu de l’atelier du 7 novembre 2014 (156.7 ko)

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Séminaire "Les copropriétés à l’heure du Grenelle"

1er avril 2011 - Fort St-Jean - Lyon, 1er arrondissement

Animation : D Agier, Pact ARIM du Rhône

Dans quelles conditions les copropriétaires engagent-ils des travaux d’économie d’énergie ? Que faire pour dynamiser ce mouvement et le rendre plus efficace ? Quelles aides pourront-être sollicitées ?...

 

Plus de 150 personnes ont participé le 1er avril 2011 au séminaire qui s’est tenu au Fort St-Jean à Lyon (1er ar.)

Vous pouvez télécharger ci dessous les présentations visuelles des intervenants :

- Le cadre réglementaire appliqué aux copropriétés (H Hmadou - ADEME et J Dumont - DREAL)

- Comment les copropriétés peuvent-elles se mobiliser pour répondre aux enjeux énergétiques ? - Bilan et programmae de travail du chantier Copropriété du Plan Bâtiment Grenelle (P Leborgne - CICF, co-pilote du chantier copropriété depuis décembre 2010).

- Un exemple concert de réhabilitation réalisé dans le cadre del’OPATB de Grenoble : la copropriété du 6 rue Elysée Chatin (F Dion - Syndic Alpes Rhône et C Marc - PACT 38)

- Les outils techniques et financiers (P Bouchardeau - ADIL 26 et E Tournier - ALE de l’agglomération grenobloise).

 Vous pouvez télécharger ci-dessous les documents du dossier remis à chacun des particpants :

- Le référentiel de la région Rhône-Alpes : Dispositif pour la rénovation énergétique et environnementale dans le logement social en région Rhône-Alpes - logement social public et copropriété à vocation sociale - version 2011

- Plaquette ANIL travaux en copropriété

fiche éco-prêt "rénovation thermique d’un immeuble de 1970, relié à un réseau de chaleur"

- fiche éco-prêt "rénovation thermique d’un immeuble de 1960, chauffé au gaz"

- les 3 fiches exemples : Saint-Chamond, Pierre bénite et l’opération rue Elysée Châtain à Grenoble.

- article de la Gazette des communes "Copropriétés dégradées : concilier les approches sociale et thermique" - 28 février 2011

Le programme du séminaire (219.4 ko)

La présentation du séminaire (691.8 ko)

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Etude pour une meilleure connaissance des principales pathologies affectant le parc en copropriété construit entre 1950 et 1984

Anah - Pact - Socotec - septembre 2010

Ce visuel de présentation reprend les principaux points de l’étude sur les copropriétés des années 50 à 80. Cette étude propose des "fiches familles d’immeubles", identifie des pathologies techniques, propose une estimation du cout des travaux et met en avant les points de blocage à la réalisation des travaux. Elle formule enfin des propositions d’amélioration permettant la réalisation de ces travaux.

Cette étude a été présentée dans le cadre de l’atelier "Copropriétés dégradées" de l’ORHL le 24 septembre 2010.

Visuel de présentation de l’étude (825.6 ko)

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Impayés de charges de copropriété : le rôle des différents acteurs

Guide à l’attention des professionnels en caontact avec des copropriétaires ou des copropriétés en difficultés.

Septembre 2010 - ORHL / Pact Arim du Rhône

Ce guide a été rédigé pour la première fois en 2003. En 2010, l’ORHL a confié à l’ARIM du Rhône, animateur de l’atelier "Corpopriétés fragiles", l’actualisation du guide.

Ce guide est le fruit d’un travail partenarial au sein de l’atelier enrichi d’entretiens particuliers. Il a été rédigé par l’équipe du PACT ARIM du Rhône (pilotée par Delphine Agier), avec l’appui de l’ADIL du Rhône (Monique Martins).

Vous pouvez télécharger la nouvelle version du guide 2010 ci-dessous.

Le guide des impayés de copropriété (1.4 Mo)

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Le rôle social du parc privé

Réseau des PACT en Rhône-Alpes pour l’Amélioration de l’habitat - novembre 2009

Introduction de l’étude :

Malgré une légère baisse des prix immobiliers, la crise du logement sévit encore. En 10 ans, les prix des logements ont plus que doublé ; l’endettement des ménages s’accroît, leurs charges augmentent ; le nombre de personnes privées de logement ou vivant dans un habitat indigne également.

"Pourquoi cette crise ?" est la première question à laquelle ce document répond.

Les élus sont aujourd’hui conscients de la nécessité de construire plus de logements sociaux. En Rhône-Alpes, une énergie considérable est mobilisée en ce sens. Mais l’ampleur du mal logement est telle que développer le parc HLM ne suffit pas.

"Quel rôle joue le parc privé dans le logement des personnes modestes ? Doit-on intervenir aussi dans le parc privé ?". La deuxième partie du document éclaire les enjeux de l’action des collectivités dans le parc privé, pour améliorer la situation des locataires mais aussi celles des propriétaires démunis, beaucoup plus nombreux que ce qu’on ne croit.

Comment agir ? Les leviers sont multiples. Nous avons identifié cinq thèmes d’action, et illustré chacun par des réalisations concrètes.

Ce document est le fruit d’un travail collectif réalisé en 2006 et 2007 par des bénévoles et des salariés des associations PACT. Sa génèse est décrite en annexe. Il a été réactualisé en 2009 avec le concours de l’Anah et en particulier Gérard Marquis et Guillaume Isa, de la Mission Régionale d’Information sur l’Exclusion et notamment Flora Perrier et de la Direction Régionale de l’Equipement.

Il n’aurait pu voir le jour sans le soutien financier de la Région Rhône-Alpes, de la Fédération des PACT et de la Fondation Abbé Pierre.

Etude : Le rôle social du parc privé (1.1 Mo)

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"Copropriétés fragiles" : quelles solutions ?

Par D Agier - ARIM du Rhône

Depuis 6 ans l’ORHL a mis en place un groupe de travail dont l’objectif est de valoriser les savoir-faire locaux concernant le traitement et la prévention de la dégradation dans les copropriétés récentes. Les réunions de décembre 2001 et février 2002 ont permis de dégager des pistes de travail concernant le dispositif régional d’aide aux copropriétés et le nouveau cadre d’intervention dans les copropriétés en difficulté. Ces dispositifs publics permettent une meilleure solvabilisation des copropriétaires pour les travaux et encouragent un traitement global des difficultés des copropriétés. Néanmois, le groupe de travail souligne qu’il reste primordial de travailler sur la question de l’endettement de la copropriété préalablement au lancement d’un programme de travaux et de façon générale qu’il est nécessaire d’insister sur l’importance de la prévention.

L’article (1 Mo)

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Les travaux de l’ORHL : synthèse de l’année 2002 de l’atelier "Copropriétés fragiles"

Durant 1 an, l’atelier "Copropriétés fragiles" s’est réuni avec pour objectif de dresser un bilan du dispositif régional d’aide aux copropriétés, de détailler le nouveau cadre public d’intervention dans les copropriétés en difficulté, d’approfondir la question de la prévention et du traitement des difficultés financières des copropriétés, de présenter le bilan de l’étude sur le conseil aux accédants dans les copropriétés fragiles, d’échanger sur les opérations plus "lourdes" en cours de lancement dans la région. C’est la synthèse de ces travaux que nous vous livrons dans l’article qui suit.

L’article (84.7 ko)

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Dossier "Renouvellement urbain" : Les enjeux pour les copropriétés fragiles

Extrait de l’ouvrage "Agir dans les copropriétés" paru en mars 2003 aux éditions du CERTU - par Delphine Agier, Arim du Rhône.

L’article (63.3 ko)

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Le dossier : Où en est-on aujourd’hui de l’intervention dans les copropriétés fragiles ?

Dossier élaboré à partir des présentations et débats de l’atelier régional ORHL / CRDSU qui s’est déroulé le 20 novembre 2003 à Vénissieux.

Le dossier (219.2 ko)

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La Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion

Les mesures essentielles de la loi - présentation synthétique

rédaction : C Guichard - responsable adjointe du service Logement Construction Ville de la DREAL

L’article (124.6 ko)

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Le Cahier ORHL juillet 2009 dans son intégralité (1.2 Mo)

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Les impayés de charges de copropriété

Ce document, rédigé par l’ARIM du Rhône en 2003 dans le cadre de l’atelier "Copropriétés dégradées" de l’ORHL, est un guide à l’attention des professionnels en contact avec des copropriétaires ou des copropriétés en difficultés.

Les impayés de charges de copropriété (272.6 ko)

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