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Financement du logement

Du "1% logement" à Action Logement

Par JM Tomi

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Réforme du régime des aides de l’Anah

Par G Marquis (DREAL / LCV)

La réforme du régime des aides de l’Anah (142.2 ko)

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Etude pour une meilleure connaissance des principales pathologies affectant le parc en copropriété construit entre 1950 et 1984

Anah - Pact - Socotec - septembre 2010

Ce visuel de présentation reprend les principaux points de l’étude sur les copropriétés des années 50 à 80. Cette étude propose des "fiches familles d’immeubles", identifie des pathologies techniques, propose une estimation du cout des travaux et met en avant les points de blocage à la réalisation des travaux. Elle formule enfin des propositions d’amélioration permettant la réalisation de ces travaux.

Cette étude a été présentée dans le cadre de l’atelier "Copropriétés dégradées" de l’ORHL le 24 septembre 2010.

Visuel de présentation de l’étude (825.6 ko)

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ANIL : Aides à l’accession à la propriété, la réforme se précise

ANIL - septembre 2010

Vous pouvez télécharger ci-dessous la fiche éditée par l’ANIL traitant de l’évolution des aides à l’accession à la propriété et notamment du dispositif "PTZ+".

La 1ère partie de la fiche explique les raisons de cette réforme et son contenu  ; la 2ème partie présente des graphiques illustrant les différents paramètres du barème sur l’aide véhiculée par les montants plafonds du PTZ+.

1ère partie de la fiche (232.7 ko)

2ème partie de la fiche (316.7 ko)

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Le PTZ en Rhône-Alpes - analyse des données 2005 / 2008

Etude réalisée par le CETE de Lyon en novembre 2009 pour le compte de l’ORHL dans le cadre de l’atelier "Politiques locales de l’habitat"

Cette étude fait suite à une première analyse relative aux données 1999-2005. Elle montre les disparités entre le PTZ "opérations dans le neuf" et "opérations dans l’ancien" mais également celles repérées quand on regarde le PTZ sous l’angle "opération réalisée dans de l’individuel" / "opération réalisée dans du collectif". Cette étude analyse les données liées :

- au montant global de l’opération,

- à son côut rapporté au m²,

- à sa localisatin (aire urbaine / espace rural / département)

- au profil des ménages ayant accès au dispositif PTZ (âge, revenus...)

L’étude (1.4 Mo)

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Le logement social : du financement à la livraison

Etude réalisée par Sarah Berthollet en mai 2008, dans le cadre d’un stage en Master 1 Urbanisme - Aménagement (Institut d’Urbanisme de Lyon) au sein du service Habitat Logement Statistiques de la DRE et avec la contribution active des organismes HLM et de leur association régionale.

Rapport d’enquête sur le décalage entre décisions de financement et mises en service des logements locatifs sociaux sur la région Rhône-Alpes de 2001 à 2011.

Télécharger l’étude (519.9 ko)

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Le bilan des aides à la pierre en 2009

DREAL Rhône Alpes - V Uberto ; service Logement Construction Ville - juin 2010

Ce document rappelle les objectifs de production dans le parc public comme dans le parc privé pour l’année écoulée (2009) et la production effectivement réalisée.

L’accession sociale à la propriété et l’habitat des gens du voyage sont également analysés (contexte et réalisation).

Le bilan des aides à la pierre - 2009 (1.5 Mo)

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Vulnérabilité et précarité énergétique des ménages périurbains, à l’épreuve des comportements résidentiels et de mobilité

Aire métropolitaine de Lyon élargie - approche exploratoire - décembre 2009

Etude réalisée par l’Agence d’urbanisme pour le développement de l’agglomération lyonnaise, pour le compte de la DREAL Rhône-Alpes.

L’objectif principal de cette étude "est d’explorer les effets attendus de l’augmentation des coûts énergétiques sur les stratégies des ménages et les dynamiques territoriales associées, en matière d’habitat et de mobilité. Plus spécifiquement, il s’agit de produire un corpus de connaissances permettant d’informer et de sensibiliser les acteurs décideurs à cette problématique quant aux situations de vulnérabilité cumulés de certains ménages habitant et accédant au préiurbain."

 

Dans ce cadre, un colloque est organisé par l’ORHL le 18 juin 2010 à l’Ecole du Trésor, à Lyon. Le thème principal de ce séminaire portera sur la double vulnérabilité énergétique des territoires : habitat et transport. L’animation sera assurée par l’Agence d’urbanisme de Lyon.

Télécharger l’étude (7.4 Mo)

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Le rachat

Un dispositif de sécurisation pour faire face au nombre croissant d’accédants en difficulté.

Par Jacques Elbe, CALD ; en collaboration avec Philippe Bouchardeau, ADIL 26.

Le rachat (56.7 ko)

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Bilan de la Prime régionale en faveur du logement des jeunes

Dispositif d’incitation en faveur du logement locatif privé pour les jeunes rhône-alpins en insertion sociale et professionnelle - Période 2007-2009 - URCLLAJ (février 2010)

Depuis 2007, la Région Rhône-Alpes, dans le cadre de la territorialisation de ses aides en faveur de l’habitat, propose aux territoires de gérer une prime forfaitaire visant à faciliter l’accès des jeunes au parc locatif privé. A travers ce document, l’Union Régionale des Comités Locaux pour le Logement Autonome des Jeunes (URCLLAJ) en présente le bilan 2007-2009.

Bilan 2007-2009 "Prime régionale en faveur du logement des jeunes" (251.5 ko)

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Parution du rapport relatif à la lutte contre la précarité énergétique

 

Le 6 janvier 2010, Philippe Pelletier, accompagné d’Alain de Quero (Agence Nationale de l’Habitat) et de Bertrand Lapostolet (Fondation Abbé Pierre pour le Logement des Personnes Dévaforisées) a présenté à Valérie Létard, secrétaire d’Etat auprès du Ministre d’Etat, Jean-Louis Borloo et à Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement et à l’Urbanisme, les conclusions du rapport relatif à la lutte contre la précarité énergétique.
 
Pour en savoir plus et télécharger le rapport, cliquez ici

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Aides à la pierre en 2001 : +23% en Rhône-Alpes

Par L Bosc - DRE et JM Tomi - ANPEEC

Pour la 1ère fois depuis 1993, la production de logements sociaux en 2001 dans la région a augmenté. Le nombre de logements (PLUS, PLAI et PLS) ainsi financés s’élève à 5937, soit une augmentation de 23% par rapport à l’année 2000. Un résultat qui s’explique.

L’article (81.4 ko)

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Cahier n° 5 - dossier : "Renouvellement des quartiers anciens""

Vous pouvez accédez à l’article qui vous intéresse en cliquant sur son titre dans le sommaire ci-dessous :

- L’édito

- Rapport annuel de l’Agence Qualité Construction (AQC) : des résultats inégaux

- Prêts à taux Zéro en Rhône-Alpes : quelles évolutions ?

- Les marchés immobiliers et fonciers en région Rhône-Alpes

- Dossier : "Renouvellement des quartiers anciens : 3 jours pour analyser, échanger et agir"

  • des expériences contrastées
  • traitement des quartiers anciens : définir une stratégie sociale et d’intervention
  • la boîte à outils du renouvellement urbain en quartier ancien
  • intégrer la dimension peuplement dans un projet de renouvellement en quartier ancien
  • traitement de l’habitat insalubre

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Les travaux de l’ORHL : synthèse de l’année 2002 de l’atelier "Copropriétés fragiles"

Durant 1 an, l’atelier "Copropriétés fragiles" s’est réuni avec pour objectif de dresser un bilan du dispositif régional d’aide aux copropriétés, de détailler le nouveau cadre public d’intervention dans les copropriétés en difficulté, d’approfondir la question de la prévention et du traitement des difficultés financières des copropriétés, de présenter le bilan de l’étude sur le conseil aux accédants dans les copropriétés fragiles, d’échanger sur les opérations plus "lourdes" en cours de lancement dans la région. C’est la synthèse de ces travaux que nous vous livrons dans l’article qui suit.

L’article (84.7 ko)

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Le dossier : Où en est-on aujourd’hui de l’intervention dans les copropriétés fragiles ?

Dossier élaboré à partir des présentations et débats de l’atelier régional ORHL / CRDSU qui s’est déroulé le 20 novembre 2003 à Vénissieux.

Le dossier (219.2 ko)

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Les actualités : L’aide au surcout foncier dans le logement social

Cet article fait le point sur cette aide de l’Etat, complémentaire aux subventions de base du financement du logement social :

- le contexte rhône-alpin

- prix de revient et cout foncier

- les opérations bénéficiaires

- la mobilisation de l’aide

- le rôle des autres acteurs

- les pistes d’amélioration proposées

L’article (88.7 ko)

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Quelques chiffres 2005

Les conventions ANRU signées en Rhône-Alpes au 1er novembre 2005

La fiche récapitulative (33.4 ko)

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Actualités : Des outils d’intervention dans le parc privé

Article rédigé par N Domenach (Urpact) et G Marquis (Anah)

L’article (68.3 ko)

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Le "1% relance" en 2005

Le 1% relance en 2005 (102.2 ko)

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Etude sur le Prêt à Taux Zéro (PTZ) en Rhône-Alpes entre 1999 et 2005

Etude réalisée par le CETE de Lyon sous maîtrise d’ouvrage DRE (service Habitat) - 2007

Voir l’étude

Voir la synthèse

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Le PTZ entre 1999 et 2005

Etude réalisée par le CETE de Lyon en 2007 pour el compte du service Habitat de la DRE Rhône-Alpes.

accès à l’étude

accès à la synthèse de l’étude

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Le PTZ en Rhône-Alpes entre 1999 et 2005

Présentation succinte d’une étude réalisée par le CETE de Lyon en septembre 2007 pour el compte du Service Logement de la DRE.

rédaction : S. Cézilly - DRE

L’article (189.2 ko)

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Le logement social : du financement à la livraison

Rapport d’enquête sur le décalage entre décision de financement et mises en service des logements locatifs sociaux sur la région Rhône-Alpes de 2001 à 2007. Etude réalisée par S Berthollet dans le cadre d’un stage de Master 1 Urbanisme - Aménagement à l’IUL.

rédaction : M Prost - DRE

L’article (69 ko)

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Bilan 2007 : Volet logement social du Plan de Cohésion Social en Rhône-Alpes

rédaction : V. Uberto - DRE

L’article (104.6 ko)

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Cahier n°14 - novembre 2008

Pour avoir accès aux articles, cliquez sur leur titre dans le sommaire ci-dessous :

Editorial

Dossier : la Loi DALO

Ce que dit la loi

Quelques mots de l’expérience écossaise

Questions à André Pollet, président de la Commission DALO du Rhône

Actualités :

Reprise des ateliers de l’ORHL au cours de l’année 2008

Bilan 2007 :

Volet logement du plan de cohésion sociale en Rhône-Alpes

Travaux :

La pression foncière urbaine sur les espaces agricoles et naturels en Rhône-Alpes

Atlas 2008 de l’habitat privé

Le logement social : du financement à la livraison

Le prêt à taux zéro en Rhône-Alpes 1999-2005

Le logement en Rhône-Alpes : note de conjoncture

Le Cahier n°14 dans son intégralité (1.3 Mo)

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L’investissement locatif et le dispositif de Robien en Rhône-Alpes

Secteurs préférentiels de localisation et impacts sur les marchés immobiliers - Synthèse d’une étude

rédaction : S Cézilly - DREAL / LCV

L’article (237.4 ko)

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La Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion

Les mesures essentielles de la loi - présentation synthétique

rédaction : C Guichard - responsable adjointe du service Logement Construction Ville de la DREAL

L’article (124.6 ko)

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Financer la réhabilitation : des aides adaptées

rédaction : C Guichard - responsable adjointe du service Logement Construction Ville de la DREAL

Les aides présentées sont les suivantes :

-l’éco PTZ

- réhabilitation des logements à vocation sociale : le FEDER

- l’éco prêt logement social : 1,9% sur 15 ans

- le crédit d’impôt développement durable

- les aides de l’Anah

L’article (64.3 ko)

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Le prêt à taux zéro en Rhône-Alpes 1999-2005

Etude réalisée par le CETE de Lyon en 2007, pour le compte du service Logement de la DRE.

La synthèse de l’étude (821.2 ko)

L’étude (1.4 Mo)

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Le Cahier ORHL juillet 2009 dans son intégralité (1.2 Mo)

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