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Parc public des logements sociaux

Résultats de l’enquête sur l’Occupation du Parc Social (OPS) 2014

 

L’enquête "occupation du parc social" en Rhône-Alpes est parue (données au 1er janvier 2014).

L’enquête sur l’occupation du parc social et son évolution a été instaurée par la loi du 4/03/1996 relative au supplément de loyer de solidarité, modifiée par la loi de modernisation sociale du 17/01/2002 (art. L.442-5 du Code de la Construction et de l’Habitation).

Les bailleurs doivent transmettre à chaque préfet, avant le 30/04 de l’année de l’enquête, des renseignements statistiques après réalisation d’une enquête auprès de leurs locataires.

La loi du 12/05/2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures a fait passer la périodicité de l’enquête de 3 à 2 ans, et stipule que le rapport OPS est un volet du rapport national sur la situation du logement en France.

L’exploitation locale des données a été réalisée par le bureau d’études Eohs, pour le compte de l’Arra HLM et de la DREAL Rhône-Alpes, dans le cadre de l’ORHL.

Elle permet d’observer et d’analyser dans le temps l’évolution de plusieurs données statistiques (compositions familiales, âges des occupants, ressources des ménages...), à différentes échelles (unités urbaines, départements, principaux EPCI de la région, territoires en ZUS), et en distinguant les locataires "en place" des "emménages récents" (personnes qui n’occupaient pas leur logement à la date de la précédente enquête).

Cette enquête est complétée par un certain nombre de données du répertoire du parc locatif social (RPLS), mis à jour annuellement par les organismes bailleurs, et qui contient pour chaque logement ordinaire des données essentielles, structurelles et conjoncturelles.

 

 

Téléchargez la plaquette générale et les fiches territoriales ci-dessous.

 

 

L’analyse régionale (873.2 ko)

Les données par territoires (806.3 ko)

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Résultats de l’enquête sur l’Occupation du Parc Social (OPS) 2012

L’enquête "occupation du parc social" en Rhône-Alpes est parue (données au 1er janvier 2012).

Elle a été réalisée par le cabinet Eohs, pour le compte de l’Arra HLM et de la DREAL Rhône-Alpes, dans le cadre de l’ORHL.

Cette enquête triennale est riche d’enseignements sur les caractéristiques des ménages logés par les organismes HLM et les SEM (Sociétés d’Economie Mixte) dans la région.

L’exploitation des résultats permet ainsi d’observer et d’analyser dans le temps l’évolution de plusieurs données statistiques (par exemple : compositions familiales, âges des occupants, ressources des ménages), et à différentes échelles (unités urbaines, départements, territoires en ZUS).

L’enquête permet aussi disposer d’informations récentes sur l’occupation de ce parc et sur son évolution, car elle distingue les locataires "en place" des "emménages récents" (c’est-à-dire les personnes qui n’occupaient pas leur logement à la date de la précédente enquête).

Elle est complétée par quelques données du répertoire du parc locatif social (RPLS), qui est mis à jour par les organismes bailleurs, logement par logement, et qui a pour objectif de dresser annuellement l’état global du parc.

 

 

Téléchargez la plaquette générale et les fiches départementales ci-dessous, ainsi que les résultats agrégés par département.

OPS_2012_plaquette_générale (1.1 Mo)

OPS_2012_fiches départementales (737.9 ko)

enquête OPS résultat par département (16.1 Mo)

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Evaluation des besoins en logements en Rhône-Alpes

2007 - Bureau d’études Guy Taïeb Conseil

Cette étude a été engagée par l’ensemble des partenaires de l’ORHL en 2005, elle propose une évaluation sur les besoins en logements sur la période 2007-2012.

Vous pouvez en télécharger la synthèse ci-dessous.

Télécharger la synthèse (1.3 Mo)

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Bilan des aides à la pierre 2010

DREAL Rhône-Alpes - Service Logement Construction Ville - juillet 2011

Vous pouvez télécharger ce document en liquant ici.

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L’occupation du parc social en Rhône-Alpes

Données au 1er janvier 2009.

Cet article est tiré de l’étude OPS de l’ARRA et de la DREAL.

Lire l’article (258.2 ko)

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Le logement social : du financement à la livraison

Etude réalisée par Sarah Berthollet en mai 2008, dans le cadre d’un stage en Master 1 Urbanisme - Aménagement (Institut d’Urbanisme de Lyon) au sein du service Habitat Logement Statistiques de la DRE et avec la contribution active des organismes HLM et de leur association régionale.

Rapport d’enquête sur le décalage entre décisions de financement et mises en service des logements locatifs sociaux sur la région Rhône-Alpes de 2001 à 2011.

Télécharger l’étude (519.9 ko)

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Le bilan des aides à la pierre en 2009

DREAL Rhône Alpes - V Uberto ; service Logement Construction Ville - juin 2010

Ce document rappelle les objectifs de production dans le parc public comme dans le parc privé pour l’année écoulée (2009) et la production effectivement réalisée.

L’accession sociale à la propriété et l’habitat des gens du voyage sont également analysés (contexte et réalisation).

Le bilan des aides à la pierre - 2009 (1.5 Mo)

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Synthèse régionale de l’enquête sur l’occupation du parc social en Rhône-Alpes (OPS)

Exploitation des résultats au 1er janvier 2003

par F Le Nulzec - EOHS Poly’ Gones

L’article (90.5 ko)

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Les foyers de travailleurs migrants : enquête sur la situation des organismes au 1er janvier 2003.

L’article (166.3 ko)

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Quelques chiffres 2005

Les conventions ANRU signées en Rhône-Alpes au 1er novembre 2005

La fiche récapitulative (33.4 ko)

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Connaissance de l’offre et des dynamiques de marché du logement en Rhône-Alpes

Compte-rendu d’étude réalisée par le CETE, sous maitrise d’ouvrage DRE.

Cet article met particulièrement en lumière les points suivants :

- le niveau d’inconfort du parc est un indicateur de volume de logements privés à améliorer

- la vacance est un indicateur de la tension du marché

- la tension des marchés locaux de l’habitat : un essai de typologie régionale

 

L’article (1.1 Mo)

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Cahier n°13 - décembre 2006 : dossier "Habitat et développement durable"

Pour télécharger l’article qui vous intéresse, cliquez sur son titre dans le sommaire ci-dessous

L’éditorial

La Loi ENL : Engagement National pour le Logement

Dossier : "Habitat et développement durable"

Les résidences hôtellières à vocation sociale

L’accès au logement des jeunes en Rhône-Alpes

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La Loi ENL : Engagement National pour le Logement

Présentation succinte des principaux axes de la loi :

- Aider les collectivités locales à construire du logement

- Augmenter l’offre de logements à loyers maîtrisés

- Favoriser l’accession sociale à la propriété

- Renforcer l’accès de tous à un logement confortable

L’article (392.7 ko)

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Les conventions de délégations de compétences

Cet article propose un point de la situation en 2006, explicite le processus d’élaboration des conventions et en précise les modalités opérationnelles. Il introduit également le principe d’une démarche d’évaluation, toujours en cours actuellement.

L’article (418.6 ko)

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Dossier : L’évaluation des besoins en logements en Rhône-Alpes

Dossier préparé par P Baille, J-M Cipolat et G Taïeb - Bureau d’études G Taïeb Conseil. Maitrise d’ouvrage : Anah, ARRA HLM, CDC er DRE Rhône-Alpes

Les points principaux abordés dans ce dossier sont les suivants :

- quels besoins en logements neufs à l’échelle régionale à l’horizon 2012 ?

- quelle méthode adoptée pour spatialiser les besoins ?

- une déclinaison territoriale des besoins en logements à manier avec précaution

- de l’importance de sources de données fiables et pérennes

 

Le dossier (1.6 Mo)

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Le "1% relance" en 2005

Le 1% relance en 2005 (102.2 ko)

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Le logement en Rhône-Alpes : note conjoncturelle

Actualisation décembre 2007

rédaction : Y Pothier - DRE

L’article (187 ko)

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Le logement social : du financement à la livraison

Rapport d’enquête sur le décalage entre décision de financement et mises en service des logements locatifs sociaux sur la région Rhône-Alpes de 2001 à 2007. Etude réalisée par S Berthollet dans le cadre d’un stage de Master 1 Urbanisme - Aménagement à l’IUL.

rédaction : M Prost - DRE

L’article (69 ko)

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Bilan 2007 : Volet logement social du Plan de Cohésion Social en Rhône-Alpes

rédaction : V. Uberto - DRE

L’article (104.6 ko)

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Cahier n°14 - novembre 2008

Pour avoir accès aux articles, cliquez sur leur titre dans le sommaire ci-dessous :

Editorial

Dossier : la Loi DALO

Ce que dit la loi

Quelques mots de l’expérience écossaise

Questions à André Pollet, président de la Commission DALO du Rhône

Actualités :

Reprise des ateliers de l’ORHL au cours de l’année 2008

Bilan 2007 :

Volet logement du plan de cohésion sociale en Rhône-Alpes

Travaux :

La pression foncière urbaine sur les espaces agricoles et naturels en Rhône-Alpes

Atlas 2008 de l’habitat privé

Le logement social : du financement à la livraison

Le prêt à taux zéro en Rhône-Alpes 1999-2005

Le logement en Rhône-Alpes : note de conjoncture

Le Cahier n°14 dans son intégralité (1.3 Mo)

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Le référentiel "Qualité Environnementale du Bâtiment" pour le logement social neuf en Rhône-Alpes

L’article (98.3 ko)

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Financer la réhabilitation : des aides adaptées

rédaction : C Guichard - responsable adjointe du service Logement Construction Ville de la DREAL

Les aides présentées sont les suivantes :

-l’éco PTZ

- réhabilitation des logements à vocation sociale : le FEDER

- l’éco prêt logement social : 1,9% sur 15 ans

- le crédit d’impôt développement durable

- les aides de l’Anah

L’article (64.3 ko)

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La réhabilitation du parc public

Un Chemin à trouver pour concilier écologie, économie et responsabilité sociale.

Rédaction : O Pourny - ARRA HLM

L’article (247.1 ko)

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Le Cahier ORHL juillet 2009 dans son intégralité (1.2 Mo)

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