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Politiques sociales

La réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements : les conférences intercommunales du logement

La deuxième séance de l’atelier consacré au thème de la réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements s’est tenue le 18 novembre 2016 à la DREAL.

Dans un premier temps, le réseau des Agences d’urbanisme a présenté la suite des exploitations régionales des données issues du Système national d’enregistrement (SNE),

Dans un second temps, les Communautés d’agglomération de Mâcon et de Chambéry, ainsi que la Communauté de communes de la Vallée du Garon ont fait part de leur expérience en matière de mise en oeuvre de leur conférence intercommunale du logement, et sur les travaux conduits dans ce cadre.

Vous pouvez télécharger ci-dessous le programme de l’atelier du 18 novembre 2016, les présentations des EPCI, plusieurs documents élaborés par ces collectivités et leurs partenaires (délibérations pour engager les travaux, arrêtés conjoints de composition des CIL, règlements intérieurs des CIL...), ainsi que ceux relatifs à Grenoble-Alpes Métropole.

ordre du jour de l’atelier du 18 novembre 2016 (121.2 ko)

Communauté de Communes de la Vallée du Garon - retour d’expérience sur l’installation d’une CIL (1.3 Mo)

Chambéry Métropole - retour d’expérience sur la mise en oeuvre de la réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements (132.5 ko)

Communauté d’Agglomération Mâconnais - Val de Saône - mise en place de la CIL (1.9 Mo)

Les orientations sur les attributions et la conférence intercommunale du logement - foire aux questions du site extranet de la réforme de la demande et des attributions de logement (125.3 ko)

délibération de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon relative au PPGD et à la CIL (93.9 ko)

délibération de la Communauté d’Agglomération Mâconnais - Val de Saône relative à la CIL (167.5 ko)

délibération de Chambéry Métropole relative au PPGD et à la CIL (31.5 ko)

délibération de Grenoble-Alpes Métropole relative à la CIL (110.7 ko)

arrêté relatif à la CIL de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon (624.9 ko)

arrêté relatif à la CIL de la Communauté d’Agglomération Mâconnais - Val de Saône (571.8 ko)

arrêté relatif à la CIL de Chambéry Métropole (90.3 ko)

arrêté relatif à la CIL de Grenoble-Alpes Métropole (1.9 Mo)

règlement intérieur de la CIL de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon (607.6 ko)

règlement intérieur de la CIL de la Communauté d’Agglomération Mâconnais - Val de Saône (205.4 ko)

règlement intérieur de la CIL de Chambéry Métropole (140.1 ko)

présentation du fonctionnement de la CIL de Grenoble-Alpes Métropole (723.5 ko)

document cadre des orientations stratégiques en matière d’attribution de logements sociaux de la Communauté d’Agglomération Mâconnais - Val de Saône (791.9 ko)

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La réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements : l’information et l’accueil des demandeurs

La première séance de l’atelier consacrée au thème de la réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements, qui s’est tenue le 8 juillet 2016 à la DREAL, a été dans un premier temps consacrée à la présentation d’exploitations régionales réalisées par le réseau des agences d’urbanisme des données issues du Système national d’enregistrement (SNE). Dans un second temps la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais et Grenoble-Alpes Métropole ont exposé les démarches que ces collectivités ont engagé en matière d’information et d’accueil des demandeurs, tandis que l’Alpil, association lyonnaise oeuvrant en matière d’accès et de maintien dans le logement, a fait part de son expérience en la matière.

Vous pouvez télécharger ci-dessous le programme de l’atelier du 8 juillet, le support de présentation de l’exploitation des données réalisée par le réseau des agences d’urbanisme, les présentations des collectivités, un extrait de la foire aux questions consacrée au thème du service d’information et d’accueil des demandeurs sur le site extranet de la réforme de la demande et des attributions, ainsi que les principales dispositions législatives et réglementaires relative à ce sujet et codifiées dans le code de la construction et de l’habitation.

Vous trouverez également un lien vers la présentation en ligne de Grenoble-Alpes métropole sur les enjeux de la réforme des attributions :

https://prezi.com/g8bgsexdcftt/cil_...

et davantage d’informations sur les actions de l’Alpil sur son site internet : www.habiter.org

 

ordre du jour de l’atelier du 8 juillet 2016 (121.7 ko)

Communauté d’agglomération du Pays Voironnais - Le service d’accueil et d’information du demandeur : d’une réflexion aboutie à l’adoption du plan partenarial (791.3 ko)

Grenoble-Alpes Métropole - La construction d’un service public d’accueil et d’information métropolitain : s’appuyer sur l’existant, l’intégrer et le redimensionner (1.1 Mo)

Le service d’information et d’accueil des demandeurs - foire aux questions du site extranet de la réforme de la demande et des attributions de logement (86.7 ko)

Le service d’information et d’accueil des demandeurs - cadre législatif et réglementaire (78.8 ko)

Réseau des agences d’urbanisme - exploitation des données relatives à la demande locative sociale (2.9 Mo)

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Actualités : Les plans départementaux d’action pour le logements des personnes déforisées de la région Rhône-Alpes en 2003

Par MA Corbillé et L Garayt - CETE de Lyon

La commande de l’ORHL était la suivante :

- donner une vision synthétique du contenu des PDALPD et de leur organisation

- faire le bilan des résultats des financements et aides mis en oeuvre depuis l’entrée en vigueur de la loi de lutte contre les exclusions

- mettre en lumière les dispositifs considérés comme efficaces ou innovants localement

- repérer les difficultés de mise en oeuvre actuelles

L’article (275 ko)

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Dossier : la périurbanisation en région Rhône-Alpes

2 grandes questions sont abordées :

- Périurbanisation des activités et périurbanisation résidentielle : quelles articulations ?

- Importance et conséquences du vieilliseement de la population en milieu périurbain

 

Le dossier (907 ko)

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