La dernière séance de l’atelier consacré au thème de la réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux s’est tenue le 14 mars 2018 à la DREAL à Lyon.

L’atelier a porté plus particulièrement sur sur les dispositifs innovants qui peuvent être mis en place à l’échelle des territoires : la cotation de la demande et la location "voulue".

Vous pouvez télécharger ci-dessous le programme de l’atelier et les diaporamas des interventions de Marine Bourgeois, de l’Atelier parisien d’urbanisme, et de Grenoble-Alpes métropole et de la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais.

Vous pouvez également retrouver ci-dessous des informations complémentaires en lien avec les sujets traités en séance : un article de Marine Bourgeois traitant de la manière dont les organismes HLM trient et sélectionnent les candidats à l’entrée du parc locatif social ; une note de l’Apur sur le fonctionnement de la cotation de la Ville de Paris ; le barème de la cotation mise en place sur le territoire de Grenoble-Alpes métropole et le dossier de presse relatif au service pour les demandeurs de logement social mis en place dans ce territoire ; l’étude du Réseau national égalité et logement (REEL) sur la cotation dans le parc social ; la note d’information relative aux pratiques innovantes en matière de cotation et de location voulue élaborée par le réseau des agences d’urbanisme en Auvergne-Rhône-Alpes, 

La deuxième séance de l’atelier consacré au thème de la réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements s’est tenue le 18 novembre 2016 à la DREAL.

Dans un premier temps, le réseau des Agences d’urbanisme a présenté la suite des exploitations régionales des données issues du Système national d’enregistrement (SNE),

Dans un second temps, les Communautés d’agglomération de Mâcon et de Chambéry, ainsi que la Communauté de communes de la Vallée du Garon ont fait part de leur expérience en matière de mise en oeuvre de leur conférence intercommunale du logement, et sur les travaux conduits dans ce cadre.

Vous pouvez télécharger ci-dessous le programme de l’atelier du 18 novembre 2016, les présentations des EPCI, plusieurs documents élaborés par ces collectivités et leurs partenaires (délibérations pour engager les travaux, arrêtés conjoints de composition des CIL, règlements intérieurs des CIL...), ainsi que ceux relatifs à Grenoble-Alpes Métropole.

La première séance de l’atelier consacrée au thème de la réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements, qui s’est tenue le 8 juillet 2016 à la DREAL, a été dans un premier temps consacrée à la présentation d’exploitations régionales réalisées par le réseau des agences d’urbanisme des données issues du Système national d’enregistrement (SNE). Dans un second temps la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais et Grenoble-Alpes Métropole ont exposé les démarches que ces collectivités ont engagé en matière d’information et d’accueil des demandeurs, tandis que l’Alpil, association lyonnaise oeuvrant en matière d’accès et de maintien dans le logement, a fait part de son expérience en la matière.

Vous pouvez télécharger ci-dessous le programme de l’atelier du 8 juillet, le support de présentation de l’exploitation des données réalisée par le réseau des agences d’urbanisme, les présentations des collectivités, un extrait de la foire aux questions consacrée au thème du service d’information et d’accueil des demandeurs sur le site extranet de la réforme de la demande et des attributions, ainsi que les principales dispositions législatives et réglementaires relative à ce sujet et codifiées dans le code de la construction et de l’habitation.

Vous trouverez également un lien vers la présentation en ligne de Grenoble-Alpes métropole sur les enjeux de la réforme des attributions :

https://prezi.com/g8bgsexdcftt/cil_...

et davantage d’informations sur les actions de l’Alpil sur son site internet : www.habiter.org

La commande de l’ORHL était la suivante :

- donner une vision synthétique du contenu des PDALPD et de leur organisation

- faire le bilan des résultats des financements et aides mis en oeuvre depuis l’entrée en vigueur de la loi de lutte contre les exclusions

- mettre en lumière les dispositifs considérés comme efficaces ou innovants localement

- repérer les difficultés de mise en oeuvre actuelles

2 grandes questions sont abordées :

- Périurbanisation des activités et périurbanisation résidentielle : quelles articulations ?

- Importance et conséquences du vieilliseement de la population en milieu périurbain