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Atelier : 26 juin 2015 : la gestion des copropriétés un an après la loi Alur, quelle mise en oeuvre par les acteurs ?

La gestion des copropriétés, quelle mise en oeuvre par les acteurs un an après la loi Alur ?

L’atelier de l’ORHL sur les copropriétés en difficulté qui s’est tenu vendredi 26 juin 2015 à la DREAL était principalement orienté sur un échange autour de certaines modifications sur le fonctionnement des copropriétés apportées par la loi ALUR du 24 mars 2014, avec :

- dans un premier temps, un présentation par deux conseillères juristes de l’ADIL du Rhône et de la métropole de Lyon des dispositions relatives au compte bancaire séparé, au contrat type de syndic, au mandataire ad hoc, et à l’administration provisoire renforcée ;

- dans une deuxième temps, leur mise en pratique vues par un syndic, un administrateur judiciaire et un opérateur sur le volet social / impayés de charges.

Téléchargez ci-dessous l’ordre du jour de l’atelier, les présentations, trois notes juridiques de l’ANIL sur les dispositions concernées, ainsi que le compte-rendu de la séance.

ordre du jour de l’atelier du 26 juin 2015 (66.4 ko)

présentation Adil du Rhône et de la métropole de Lyon (75.2 ko)

présentation Pact de l’Isère (73.7 ko)

le contrat type et la rémunération du syndic (152.9 ko)

le mandataire ad hoc (323.3 ko)

l’administration provisoire renforcée (294.6 ko)

Compte-rendu de l’atelier du 26 juin 2015 (145.5 ko)

Accès à l'atelier : Copropriétés dégradées

Accès aux documents par mots clés: Copropriétés dégradées

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