Atelier : Atelier politiques locales de l’habitat du 28 juin 2017

La réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements : les conventions intercommunales d’attribution

 La troisième séance de l’atelier consacré au thème de la réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements s’est tenue le 28 juin 2017 à la DREAL à Lyon.

L’atelier a plus particulièrement porté sur les conventions intercommunales d’attribution et leurs modalités d’élaboration.

Vous pouvez télécharger ci-dessous le programme de l’atelier, les supports des présentations de la DREAL sur le contexte réglementaire et l’état d’avancement de la réforme, et de Dijon Métropole, Clermont Auvergne Métropole et Annemasse-Les Voirons Agglomération sur les réflexions engagées et les dispositifs mis en oeuvre sur leurs territoires. Vous trouverez aussi le compte-rendu de la séance et une note de synthèse sur les thématiques abordées.

En complément aux éléments discutés en séance, vous pouvez également télécharger une présentation de l’application en ligne développée par Annemasse-Les Voirons Agglomération pour concilier accueil social et mixité lors de l’attribution des logements, et un extrait de la foire aux questions du site extranet de la réforme de la demande et des attributions de logements sur le thème de la convention intercommunale d’attribution.

En outre, vous trouverez également la fiche-repères rédigée par le CGET, la DHUP, l’Anru et l’USH, et publiée en novembre 2017. Ce document rappelle le cadre général de la réforme et les territoires concernés, et présente la méthode d’élaboration et les éléments de contenu qui doivent figurer dans les documents rendus obligatoires par la loi.

ordre du jour de l’atelier du 28 juin 2017 (132.6 ko)

DREAL - Contexte réglementaire et avancement de la réforme en Auvergne-Rhône-Alpes (493.1 ko)

Dijon Métropole - L’élaboration d’une CIA à partir des outils existants et en articulation avec les autres dispositifs de l’habitat (2.8 Mo)

Clermont Auvergne Métropole - Elaboration du diagnostic partagé dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme des politiques de peuplement (2.7 Mo)

Annemasse-Les Voirons Agglomération - Le partenariat au coeur du processus d’élaboration de la nouvelle politique d’attributions (2.3 Mo)

Annemasse-Les Voirons Agglomération - Présentation de l’application en ligne pour concilier accueil social et mixité lors de l’attribution des logementsapplication en ligne pour concilier accueil social et mixité lors de l’attribution des logements (2.7 Mo)

La convention intercommunale d’attribution - foire aux questions du site extranet de la réforme de la demande et des attributions de logements (99.6 ko)

Compte-rendu de l’atelier du 28 juin 2017 (254.1 ko)

Note d’information sur l’élaboration des conventions intercommunales du logement (647.3 ko)

Fiche-repères : logement social, le document-cadre fixant les orientations et la CIA (344.9 ko)

Accès à l'atelier : Politiques locales de l’habitat

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