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Cahier : Cahier n°14 - novembre 2008 : La loi DALO

Cahier n°14 - novembre 2008

Pour avoir accès aux articles, cliquez sur leur titre dans le sommaire ci-dessous :

Editorial

Dossier : la Loi DALO

Ce que dit la loi

Quelques mots de l’expérience écossaise

Questions à André Pollet, président de la Commission DALO du Rhône

Actualités :

Reprise des ateliers de l’ORHL au cours de l’année 2008

Bilan 2007 :

Volet logement du plan de cohésion sociale en Rhône-Alpes

Travaux :

La pression foncière urbaine sur les espaces agricoles et naturels en Rhône-Alpes

Atlas 2008 de l’habitat privé

Le logement social : du financement à la livraison

Le prêt à taux zéro en Rhône-Alpes 1999-2005

Le logement en Rhône-Alpes : note de conjoncture

Le Cahier n°14 dans son intégralité (1.3 Mo)

Accès aux documents par mots clés: Etalement urbain | Financement du logement | Foncier | Marché du logement | Parc public des logements sociaux | Parc privé | Accession au logement | Droit Au Logement Opposable | Statistiques et observatoires

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L’éditorial

L’éditorial (101.1 ko)

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Le dossier : La Loi "Droit Au Logement Opposable"

- Présentation succinte de la loi - rédaction : M Prost, chef du service logement - DRE

- Queslques mots sur l’expérience écossaise - rédaction : N. Domenach URPACT

- Question à André Pollet, président de la Commission DALO du Rhône - rédaction : N. Domenach - URPACT

Le dossier (412 ko)

Accès aux documents par mots clés: Droit Au Logement Opposable

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Présentation des ateliers de l’ORHL

rédaction : M. Morain - conseil régional et S. Cézilly - DRE

L’article (98.5 ko)

Accès à l'atelier : Habitat et Développement Durable | Copropriétés dégradées

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Bilan 2007 : Volet logement social du Plan de Cohésion Social en Rhône-Alpes

rédaction : V. Uberto - DRE

L’article (104.6 ko)

Accès aux documents par mots clés: Financement du logement | Parc public des logements sociaux | Parc privé

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La pression foncière urbaine sur les espaces agricoles et naturels en Rhône-Alpes

Compte-rendu d’une étude réalisée en 2007 par Etudes-Actions et Géoscop, à partir des données SAFER.

rédaction :

M. Morain, Conseil Régional

M. Gibert, DRE

Y Léger, SAFER

L’article (178.5 ko)

Accès aux documents par mots clés: Etalement urbain | Foncier

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Atlas 2008 de l’habitat privé

Présentation succinte de l’atlas et des données disponibles

rédaction : G Marquis - Anah Rhône-Alpes

L’article (134.1 ko)

Accès aux documents par mots clés: Parc privé | Statistiques et observatoires

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Le logement social : du financement à la livraison

Rapport d’enquête sur le décalage entre décision de financement et mises en service des logements locatifs sociaux sur la région Rhône-Alpes de 2001 à 2007. Etude réalisée par S Berthollet dans le cadre d’un stage de Master 1 Urbanisme - Aménagement à l’IUL.

rédaction : M Prost - DRE

L’article (69 ko)

Accès aux documents par mots clés: Financement du logement | Parc public des logements sociaux

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Le PTZ en Rhône-Alpes entre 1999 et 2005

Présentation succinte d’une étude réalisée par le CETE de Lyon en septembre 2007 pour el compte du Service Logement de la DRE.

rédaction : S. Cézilly - DRE

L’article (189.2 ko)

Accès aux documents par mots clés: Etalement urbain | Financement du logement | Parc privé | Accession au logement

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Le logement en Rhône-Alpes : note conjoncturelle

Actualisation décembre 2007

rédaction : Y Pothier - DRE

L’article (187 ko)

Accès aux documents par mots clés: Marché du logement | Parc public des logements sociaux | Parc privé | Statistiques et observatoires

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