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Cahier : Cahier n°16 - mars 2010 : L’accession sociale à la propriété

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L’éditorial

L’accession sociale à la propriété, un maillon essentiel d’une politique de l’habitat cohérente.

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Le prêt à taux zéro : un produit très dispersé sur le territoire de Rhône-Alpes et dont le nombre a doublé en 5 ans

Cette analyse a été réalisée en novembre 2009 par le CETE de Lyon à partir des données 2005-2008 du SGFGAS. Elle s’inscrit dans la continuité d’un travail similaire concernant les données 1999/2005.

IMPORTANT : le doublement du PTZ est intervenu en 2009. Les éléments de la présente étude qui s’appuient sur les chiffres de 2008 n’en tiennent donc pas compte.

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Les conditions de réussite de l’accession sociale en copropriété

Les trois retours d’expériences proposés dans cet article visent à mettre en évidence les éléments favorisant l’accession à la propriété comme une étape durable et positive dans le parcours résidentiel des ménages modestes.

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Les leviers déclancheurs de l’accession sociale à la propriété

Cet article relate un entretien avec Benoit Tracol, directeur général de Rhône Saone Habitat, société anonyme coopérative d’HLM.

Cet article est également l’occasion de présenter l’Ecole de l’accession sociale à la propriété (www.easp.fr).

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Le PASS-FONCIER : un outil innovant pour faciliter l’accession à la propriété

Cet article propose une présentation générale du dispositif Pass-Foncier® (rappel des conditions requises, les opérations éligibles, le montant -plafond...).

Il est également l’occasion de faire un premier bilan positif du Pass-Foncier® dans le Grand Lyon, après 5 mois de mise en oeuvre.

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Changement du paysage institutionnel de l’Etat en charge du logement et de la construction

Présentation succinte des évolutions institutionnelles au niveau national, régional et départemantal.

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Agence nationale de l’habitat : nouveau cadre institutionnel, nouvelles missions...

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009 a modifié les missions, le financement et la gouvernance de l’Anah. L’organsiation de cette réforme est traduite dans le règlement général de l’Anah, par les décrets du 4 septembre et du 24 décembre 2009.

Des priorités et des interventions nouvelles de l’Anah ont été définies. Elles sont également présentées dans cet article. 

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Le "1% logement" devient Action-Logement

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L’assemblée plénière de l’ORHL s’est tenue le 12 février 2010

Cet article relate l’intervention de MC Jaillet, intervenant sur le thème des territoires métropolitains et celle de PM Chatain présentant l’évolution des marchés immobiliers entre 2006 et 2009 dnas la région.

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L’appel à projet éco-quartier du MEEDDM

L’article présente, entre autres, les projets rhône-alpins primés

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L’intervention de la CDC en direction des éco-quartiers

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L’appel à projet Quartiers durables du Conseil Régional Rhône-Alpes

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Les aides de l’Anah aux propriétaires privés : bilan 2009

Le bilan 2009 proposé dans cet article concerne les domaines suivants :

- L’engagement des crédits Anah

- Le Plan de relance

- Le Plan de cohésion sociale

- Les dispositifs contractualisés opérationnels (OPAH, PIG et plans de sauvegarde)

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Concours "1 Relance en 2009"

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Le bilan 2009 de l’action du Conseil Régional Rhône-Alpes en matière d’habitat

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Bilan 2009 du volet logement du plan de cohésion sociale en Rhône-Alpes

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La conjoncture est favorable pour les ventes de logements neufs mais la construction neuve reste peu dynamique

Note de conjoncture - Actualisation DREAL / CEPE septembre 2009

Pour en savoir plus :

données nationales  : http://www.statistiques.equipement.gouv.fr/, rubrique : logement-construction

données régionales  : http://www.rhone-alpes.equipement.gouv.fr, rubrique : observatoires régionaux> observatoire habitat et logement> données et études habitat

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