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Cahier : Cahier n°2 - juin 2001 : "La loi solidarité et Renouvellement Urbain"

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L’éditorial

Vers plus de cohérence

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020.Observatoire des loyers de la région Rhône-Alpes : vers un diagnostic partagé ?

Par Maurice Bardel - Agence d’urbanisme du Grand Lyon

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Les Opérations Régionales d’Amélioration de l’Habitat (ORH)

Deux articles complémentaires sont proposés sur cette question :

- Bilan de l’ORAH "jeunes en insertion" pour les 11 premiers mois (ORAH lancée en 2000 pour 3 ans, à l’initiative de l’ANAH et de la région Rhône-Alpes)

- Nouvelle ORAH : une réponse efficace à la carence de logements adaptés aux personnes âgées et handicapées

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Nouvelle réglementation thermique

De l’influence des sommets de Rio et Kyoto sur la règlementation thermique et la politique des logements en France...

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Dossier : La Loi Solidarité et Renouvellement Urbain

Loi n°2000-1208 du 12 décembre 2000

Vers un développement urbain plus solidaire et durable

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Loi SRU : quelle application en matière de copropriété ?

Si la loi SRU organise une nouvelle politique de l’aménagement foncier et réforme notamment la législation concernant le droit de l’urbanisme, les ventes d’immeubles et les rapports locatifs, elle modifie également les règles applicables en matière de copropriété. Les grandes lignes...

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Loi SRU : Le point sur la définition d’un logement décent et les obligations locataire / bailleur

L’un des objectifs de la loi SRU est d’assurer une offre d’habitat diversifiée et de qualité. A ce titre, elle comporte diverses dispositions modifiant sur des points importants les rapports lcoatifs entre locataires et bailleurs. Ainsi, le bailleur se trouve dans l’obligation de délivrer au locataire un logement décent. Mais qu’entend-on par logement décent ? Les Cahiers de l’ORHL vous proposent une visite guidée sur la loi SRU en matière de rapports locatifs et de sanctions applicables en cas de non-respect. Suivez le guide...

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Du POS au PLU, ce qui change !

La loi SRU modifie le cadre législatif de l’urbanisme. Outre son objectif de conforter la politique de la ville en permettant l’accession à un habitat diversifié et de qualité, elle subsitute aux POS les PLU. Ce qui change...

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La grande ANAH voit le jour

La loi SRU tombe à point nommé pour répondre aux problèmes des quartiers et immeubles en voie de dégradation. Elle traduit la volonté des pouvoirs publics de promouvoir un développement des aires urbaines plus cohérent, plus durable et plus solidaire. La grande ANAH, quant à elle, est l’expression concrète de la volonté de modernisation des outils d’intervention. Explications et objectifs...

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La Société d’Investissement Régional : un nouvel outil en matière de politique urbaine

Afin de soutenir les opérateurs publics et privés dans la mise en place d’actions foncières, le conseil régioanl et la CDC réfléchissent ensemble à l’opportunité de mettre en place une SIR ( sociaté d’investissement régional).

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Occupation du parc social en Rhône-Alpes : des résultats inégaux d’un territoire à l’autre

Résultats au 1er janvier 2000.

Prestataire de l’étude : EOHS

Actualiser le profil démographique et les spécificités socio-économiques des occupants du parc social locatif de la région, tel est l’objectif de l’étude commandée par l’ARRA-HLM. Basée sur les données résultants de l’enquête triennale d’occupation du parc locatif social, cette étude affine plus spécialement les informations recueillies dans le département du Rhône. Résultats chiffrés...

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Programme de travail de l’ORHL : 2001, une année riche en travaux

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