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Atelier : 28 mars 2014 : les dispositions en matière de copropriétés de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové

Les nouvelles dispositions prévues par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014

L’atelier qui s’est déroulé à la DREAL Rhône-Alpes a réuni une soixantaine de personnes.

L’atelier a consacré un large temps à la présentation du Titre II de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi "ALUR"), promulguée dans la semaine. La seconde partie de l’atelier était consacrée à une présentation des interventions en faveur des copropriétés dans le Grand Lyon.

 

Téléchargez ci-dessous l’ordre du jour de l’atelier, le compte-rendu ainsi que les présentations.

 

 Consultez également le dossier spécial de l’ANIL sur la loi ALUR.

Ordre du jour de l’atelier du 28 mars 2014 (112.5 ko)

ALUR_presentation_partie copro_DHUP (474 ko)

Interventions_copro_Grand Lyon (1.6 Mo)

Compte-rendu de l’atelier du 28 mars 2014 (245.6 ko)

Accès à l'atelier : Copropriétés dégradées

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