ORHL - Observatoire RĂ©gional de l’Habitat et du Logement
http://www.orhl.org/Le-dossier-La-Loi-Droit-Au.html
Le dossier : La Loi "Droit Au Logement Opposable"
lundi, 3 août 2009
/ DRE Soizic CEZILLY / service HABITAT

- Présentation succinte de la loi - rédaction : M Prost, chef du service logement - DRE

- Queslques mots sur l’expérience écossaise - rédaction : N. Domenach URPACT

- Question à André Pollet, président de la Commission DALO du Rhône - rédaction : N. Domenach - URPACT


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• Le dossier, (PDF - 412 ko)