ORHL - Observatoire Régional de l’Habitat et du Logement
http://www.orhl.org/Resultats-de-l-enquete-sur-l,533.html
Résultats de l’enquête sur l’Occupation du Parc Social (OPS) 2014
lundi, 29 juin 2015
/ DREAL Maxime Duplain

 

L’enquête "occupation du parc social" en Rhône-Alpes est parue (données au 1er janvier 2014).

L’enquête sur l’occupation du parc social et son évolution a été instaurée par la loi du 4/03/1996 relative au supplément de loyer de solidarité, modifiée par la loi de modernisation sociale du 17/01/2002 (art. L.442-5 du Code de la Construction et de l’Habitation).

Les bailleurs doivent transmettre à chaque préfet, avant le 30/04 de l’année de l’enquête, des renseignements statistiques après réalisation d’une enquête auprès de leurs locataires.

La loi du 12/05/2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures a fait passer la périodicité de l’enquête de 3 à 2 ans, et stipule que le rapport OPS est un volet du rapport national sur la situation du logement en France.

L’exploitation locale des données a été réalisée par le bureau d’études Eohs, pour le compte de l’Arra HLM et de la DREAL Rhône-Alpes, dans le cadre de l’ORHL.

Elle permet d’observer et d’analyser dans le temps l’évolution de plusieurs données statistiques (compositions familiales, âges des occupants, ressources des ménages...), à différentes échelles (unités urbaines, départements, principaux EPCI de la région, territoires en ZUS), et en distinguant les locataires "en place" des "emménages récents" (personnes qui n’occupaient pas leur logement à la date de la précédente enquête).

Cette enquête est complétée par un certain nombre de données du répertoire du parc locatif social (RPLS), mis à jour annuellement par les organismes bailleurs, et qui contient pour chaque logement ordinaire des données essentielles, structurelles et conjoncturelles.

 

 

Téléchargez la plaquette générale et les fiches territoriales ci-dessous.

 

 


documentos descargar
• L’analyse régionale, (PDF - 873.2 ko)
• Les données par territoires, (PDF - 806.3 ko)