ORHL - Observatoire Régional de l’Habitat et du Logement
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La réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements : les conférences intercommunales du logement
mercredi, 16 novembre 2016
/ DREAL Maxime Duplain

La deuxième séance de l’atelier consacré au thème de la réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements s’est tenue le 18 novembre 2016 à la DREAL.

Dans un premier temps, le réseau des Agences d’urbanisme a présenté la suite des exploitations régionales des données issues du Système national d’enregistrement (SNE),

Dans un second temps, les Communautés d’agglomération de Mâcon et de Chambéry, ainsi que la Communauté de communes de la Vallée du Garon ont fait part de leur expérience en matière de mise en oeuvre de leur conférence intercommunale du logement, et sur les travaux conduits dans ce cadre.

Vous pouvez télécharger ci-dessous le programme de l’atelier du 18 novembre 2016, les présentations des EPCI, plusieurs documents élaborés par ces collectivités et leurs partenaires (délibérations pour engager les travaux, arrêtés conjoints de composition des CIL, règlements intérieurs des CIL...), ainsi que ceux relatifs à Grenoble-Alpes Métropole.


documentos descargar
• ordre du jour de l’atelier du 18 novembre 2016, (PDF - 121.2 ko)
• Communauté de Communes de la Vallée du Garon - retour d’expérience sur l’installation d’une CIL , (PDF - 1.3 Mo)
• Chambéry Métropole - retour d’expérience sur la mise en oeuvre de la réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements, (PDF - 132.5 ko)
• Communauté d’Agglomération Mâconnais - Val de Saône - mise en place de la CIL, (PDF - 1.9 Mo)
• Les orientations sur les attributions et la conférence intercommunale du logement - foire aux questions du site extranet de la réforme de la demande et des attributions de logement, (PDF - 125.3 ko)
• délibération de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon relative au PPGD et à la CIL, (PDF - 93.9 ko)
• délibération de la Communauté d’Agglomération Mâconnais - Val de Saône relative à la CIL, (PDF - 167.5 ko)
• délibération de Chambéry Métropole relative au PPGD et à la CIL, (PDF - 31.5 ko)
• délibération de Grenoble-Alpes Métropole relative à la CIL, (PDF - 110.7 ko)
• arrêté relatif à la CIL de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon, (PDF - 624.9 ko)
• arrêté relatif à la CIL de la Communauté d’Agglomération Mâconnais - Val de Saône, (PDF - 571.8 ko)
• arrêté relatif à la CIL de Chambéry Métropole, (PDF - 90.3 ko)
• arrêté relatif à la CIL de Grenoble-Alpes Métropole, (PDF - 1.9 Mo)
• règlement intérieur de la CIL de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon, (PDF - 607.6 ko)
• règlement intérieur de la CIL de la Communauté d’Agglomération Mâconnais - Val de Saône, (PDF - 205.4 ko)
• règlement intérieur de la CIL de Chambéry Métropole, (PDF - 140.1 ko)
• présentation du fonctionnement de la CIL de Grenoble-Alpes Métropole, (PDF - 723.5 ko)
• document cadre des orientations stratégiques en matière d’attribution de logements sociaux de la Communauté d’Agglomération Mâconnais - Val de Saône, (PDF - 791.9 ko)