ORHL - Observatoire Régional de l’Habitat et du Logement
http://www.orhl.org/Resultats-de-l-enquete-sur-l,556.html
Résultats de l’enquête sur l’Occupation du Parc Social (OPS) 2016
lundi, 26 février 2018
/ DREAL Maxime Duplain

L’enquête "occupation du parc social" en Auvergne-Rhône-Alpes est parue (données au 1er janvier 2016).

Cette enquête sur l’occupation du parc social et son évolution a été instaurée par la loi du 4/03/1996 relative au supplément de loyer de solidarité, modifiée par la loi de modernisation sociale du 17/01/2002 (art. L.442-5 du Code de la Construction et de l’Habitation).

La loi du 12/05/2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures a fait passer la périodicité de l’enquête de 3 à 2 ans, et stipule que le rapport OPS est un volet du rapport national sur la situation du logement en France.

L’exploitation locale des données a été réalisée par le bureau d’études Eohs, pour le compte de l’Aura HLM et de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, dans le cadre de l’ORHL.

Elle permet d’observer et d’analyser dans le temps l’évolution de plusieurs données statistiques (compositions familiales, âges des occupants, ressources des ménages...), à différentes échelles (départements, principaux EPCI de la région, territoires en QPV), et en distinguant les locataires "en place" des "emménages récents" (personnes qui n’occupaient pas leur logement à la date de la précédente enquête).

Cette enquête est complétée par un certain nombre de données du répertoire du parc locatif social (RPLS), mis à jour annuellement par les organismes bailleurs, et qui contient pour chaque logement ordinaire des données essentielles, structurelles et conjoncturelles, ainsi que par des données du système national d’enregistrement (SNE) qui fournit des information sur les demandes de logement social (demandes en cours et demandes satisfaites (ayant abouti à une attribution).

Après plusieurs enquêtes réalisées à l’échelle Rhône-Alpes (en 2009, 2012 et 2014, qu’il est possible de retrouver sur le site de l’ORHL), cette publication est la première à l’échelle d’Auvergne-Rhône-Alpes.

Téléchargez la plaquette générale et les fiches territoriales ci-dessous.

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• L’analyse régionale, (PDF - 6.2 Mo)
• Les données par territoire, (PDF - 2.8 Mo)